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L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 03.12.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 28.11.2011 : Annexes
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 11.11.2011 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 11.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 30.08.2011 : Partie réglementaire
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