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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 08.09.2010
Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, à jour au 02.09.2011
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 18.03.2010
Convention collective Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996, à jour au 29.04.2011
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