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L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 23.03.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 08.08.2009 : Partie législative
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 13.11.2010 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 26.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 26.11.2011 : Partie réglementaire
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