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Le rapport de M. Sargos est moins accessible mais je vais continuer à chercher
L'intégralité de la Convention collective Golf du 13 juillet 1998 au format pdf et à jour au 22.10.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 09.08.2010 : Partie réglementaire
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