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2 322 recherches documentaires
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 15.08.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 28.07.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 22.07.2011 : Partie législative
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