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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 8697-conventions-pacse.
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2 322 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 10.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 25.01.2009 : Partie législative
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