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Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 29.09.2011
Convention collective Promotion-construction du 18 mai 1988, à jour au 20.06.2010
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 09.12.2008 : Partie législative
Convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996, à jour au 22.11.20…
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Annexes
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