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Convention collective Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975, à jour au 21.05.2011
CONTRAT DE COURTAGE EN TRAVAUX BATIMENT
Convention collective Industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, à jour au 08.05.2009
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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.01.2012
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Annexes
modele de contrat de location de voiture
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