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L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 28.09.2011 : Partie législative
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Convention collective Cadres des travaux publics du 1er juin 2004, à jour au 02.08.2010
Le rapport de M. Sargos est moins accessible mais je vais continuer à chercher
Convention collective Cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibl…
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