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Convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, à jour au 25…
Convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voiture…
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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 18.10.2010
Code des douanes, à jour au 28.08.2011
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.05.2009
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.05.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.05.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.05.2010 : Annexes
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