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6 818 recherches documentaires
Cass. Crim. 27.11.1978 n°7792430 Je n'arrive pas à l'ouvrir, il y aurait un pb sur votre server. Merci
Etat civil anciens combattants algériens-guerre 1939-45 avec mention de naturalisation
Attestation de naturalisation française par decret (nat-13 nov 1920. dec-33826;bull n:286)
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