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Convention collective Personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de…
Convention collective Poissonnerie du 12 avril 1988, à jour au 16.06.2010
Convention collective Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, à jour au 04.02.2010
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 17.12.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 17.12.2009 : Partie réglementaire
Convention collective Région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtimen…
Convention collective Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, à jour au 01.…
Code du travail maritime, à jour au 18.09.2009
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