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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 8362-demande-indulgence-contravention-titre-tr.
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8 867 recherches documentaires
Arrêt n° 511 du 13 mars 2007 : Cour de cassation - Première chambre civile
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 14.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 21.06.2011 : Partie réglementaire
Formulaire de demande de révision/diminution de pension alimentaire au JAF
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