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L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 04.09.2010 : Partie législative
Code de déontologie de la police nationale, à jour au 18.05.2010
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 12.07.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 12.07.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 16.02.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 16.02.2010 : Partie réglementaire
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