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L'intégralité du Code du travail, au format pdf et à jour au 06.12.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 03.12.2010 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code rural (ancien), au format pdf et à jour au 28.11.2010 : Livre V : Crédit agricole
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 10.10.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 01.10.2010 : Partie législative
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