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Modèles de contrats de location saisonnier, saisonnier étudiants et longue durée
L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 22.06.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.07.2011 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.07.2011 : Livre III : Dispositions sociales
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