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Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 21.01.2010
Code de l'artisanat, à jour au 07.08.2011
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.05.2009
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 24.04.2011
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 26.12.2010
Convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991, à jour au 23.04.2009
Es ce que le contrat de gendarme adjoint volontaire est un contrat de droit plublic ou prive
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