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L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 14.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 23.04.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 23.04.2010 : Partie réglementaire
Convention collective Région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtimen…
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 08.01.2012 : PARTIE LEGISLATIVE
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 11.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 08.07.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
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