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Décret n° 83-85 du 2 février 1983 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 08.05.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 08.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 22.12.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 20.02.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'environnement, au format pdf et à jour au 13.03.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'environnement, au format pdf et à jour au 13.03.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'environnement, au format pdf et à jour au 31.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'environnement, au format pdf et à jour au 31.12.2008 : Partie réglementaire
Code du travail maritime, à jour au 08.12.2010
Convention collective Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 19…
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