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Document juridique au droit à la nationalite francaise pour fils anciens combattants
Document juridique au droit à la nationalite francaise pour fils anciens combattants
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L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 23.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.01.2012 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 27.09.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 27.09.2011 : Partie réglementaire
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, à jour au 23.08.2011
Code de déontologie des agents de police municipale, à jour au 21.08.2011
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