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15 519 recherches documentaires
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 09.08.2010 : Partie réglementaire
Convention collective Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983, à jour au 03.08.2011
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 22.12.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 21.07.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 21.07.2009 : Partie réglementaire
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