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8 973 recherches documentaires
Rien d'officiel, mais un modèle d'attestation (Article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile)
Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 8 avril 1997, 94NT00871, inédit au recueil Lebon
L'intégralité du Code de la mutualité, au format pdf et à jour au 24.03.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 06.03.2012 : Partie législative
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