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L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 21.04.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 09.07.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 28.04.2009 : Partie législative
Es ce que le contrat de gendarme adjoint volontaire est un contrat de droit plublic ou prive
Code des douanes, à jour au 12.12.2011
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