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Convention collective Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, à jour au 19.04.2011
Convention collective Caoutchouc du 6 mars 1953, à jour au 27.08.2009
Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22…
Convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, à jour au 29…
Code du domaine de l'Etat, à jour au 09.12.2011
Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, à jour au 27.01.2010
Cour de Cassation Chambre criminelle 23 juin 1992 n°9281460, Jus Luminum n°J149016
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