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Nous voulons mettre fin à un bail meublé d'une durée d'un an, le locataire peut-il refuser de partir??
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 20.12.2009 : Partie législative
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