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3 048 recherches documentaires
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 08.01.2012 : PARTIE LEGISLATIVE
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 15.12.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 15.12.2011 : Annexes
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.10.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 23.09.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
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