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L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Annexes
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 03.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Annexes
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