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15 649 recherches documentaires
Modèle de lettre au procureur pour demander l'état d'avancement d'une plainte
Convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, à jour au 19.10.2009
Convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes…
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 11.08.2010
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Partie réglementaire
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 21.01.2010
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