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5 839 recherches documentaires
Journal Officiel de la République Française du Mercredi 30 décembre 2009 / N° 302
Journal Officiel de la République Française - Dimanche 29 août 2010 / N° 200
Formulaire de requête devant le juge aux affaires familiales de Nanterre (92)
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2002, Rejet, N° de pourvoi : 00-11344, Navire Stella Prima
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.10.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 07.10.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 22.07.2011 : Partie législative
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