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Convention collective Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979, à jour au 24.08.2009
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Code de commerce, à jour au 17.12.2009
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 25.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 25.11.2011 : Partie réglementaire
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