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Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
Convention collective Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (sign…
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 20.05.2009 : Partie législative
Convention collective Ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963, à jour au 29.04.2010
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