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15 453 recherches documentaires
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 09.07.2011 : Partie législative
Convention collective Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, à jour au 15.08.2010
Modèle de Statuts SCI, Société Civile Immobilière de Vente / Construction Vente
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 08.09.2010
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Partie réglementaire
Code de la mutualité, à jour au 22.06.2010
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