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8 430 recherches documentaires
Convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988, à jour au 20.11.2011
Convention collective Industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970, à jour au 24.04.2010
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 28.08.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 24.06.2010 : Partie législative
Convention collective Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, à jour au 09.03.2011
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