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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 56604-code-civil-camerounais-article-1382.

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8 430 recherches documentaires

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Attestation sur l'honneur à télécharger pour servir de témoignage juridique

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temoignage juridique

Proposé il y a 16 ans
Actif Il y a 17 ans
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Arrêté du 29 juin 2011 portant autorisation du 98 e Tour de France cycliste du 2 au 24 juillet 2011

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Actif Il y a 14 ans
Dacrion

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Acte de naissance de kara mohamed ben kara né en 1846

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Acte de naissance : Formalité

Proposé il y a 15 ans
Actif Il y a 3 ans
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Extrait de naissance kara mohamed ne en 1846

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Acte de naissance : Formalité

Proposé il y a 15 ans
Actif Il y a 4 ans
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Certificat de nationalité de Mr Nedjam Amarouche né à Maillot Algerie ancien combattant de 1914/1918 , chevalier de la legion…

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archivesnationales.culture.gouv.fr

Proposé il y a 16 ans
Actif Il y a 7 ans
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Acte de naissance catégorie T matricule 246619

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Acte de naissance : Formalité

Proposé il y a 15 ans
Actif Il y a 12 ans
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Copie integral de naissance de mon pere ancien combattant de guerre de 1939a1945

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Acte de naissance : Formalité

Proposé il y a 15 ans
Actif Il y a 12 ans
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Copie integrale d'extrait de naissance

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Documentation : Acte de naissance

Proposé il y a 13 ans
Actif Il y a 12 ans
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Copie intégrale d'un acte de naissance

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Acte de naissance : Formalité

Proposé il y a 15 ans
Actif Il y a 12 ans
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Acte de naissance

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Documentation : Acte de naissance

Proposé il y a 13 ans
Actif Il y a 13 ans
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Acte de naissance

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Documentation : Acte de naissance

Proposé il y a 13 ans
Actif Il y a 13 ans
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L'extrait de naissance

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Documentation : Acte de naissance

Proposé il y a 13 ans
Actif Il y a 13 ans
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