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L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 25.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 25.11.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, à jour au 15.11.2010
Code de la sécurité sociale, à jour au 12.09.2009
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 26.09.2011
Convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modi…
Convention collective Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de p…
Code du service national, à jour au 03.12.2009
Convention collective Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007, à jour au 19.06.2009
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 11.08.2010
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