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Code de déontologie des agents de police municipale, à jour au 12.10.2010
Code de déontologie des agents de police municipale, à jour au 12.05.2009
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 11.06.2011 : Partie législative
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