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8 430 recherches documentaires
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 03.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 27.10.2010 : Partie législative
Jurisprudence sur la fixation du taux des redevances domaniales portuaires
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 22.03.2012 : PARTIE LEGISLATIVE
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