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15 678 recherches documentaires
Convention collective Entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, à jour au 06.09.2011
Convention collective Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, à jour au…
L'intégralité du Code rural (ancien), au format pdf et à jour au 08.05.2011 : Livre V : Crédit agricole
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.01.2012 : Partie législative
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