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15 085 recherches documentaires
LETTRE DE DETACHEMENT D'UNE ADMINISTRATION D'ETAT A UNE ADMINISTRATION TERRITORIALE
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 15.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 15.09.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité de la Convention collective Golf du 13 juillet 1998 au format pdf et à jour au 22.10.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2009 : Partie réglementaire
Convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, à jour au 22.01.2011
Livre des procédures fiscales, à jour au 05.07.2011
Code de procédure pénale, à jour au 04.05.2011
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