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Journal Officiel de la République Française du Mercredi 30 décembre 2009 / N° 302
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.02.2012 : Partie législative
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
Decret executif n°08/126 du 19/04/08 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle;
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