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15 552 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Annexes
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 13.03.2011
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