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15 547 recherches documentaires
Code des douanes, à jour au 30.07.2009
Code des douanes, à jour au 31.12.2009
Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009
Convention collective Personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, à jour au 19.05.2011
Convention collective Meunerie du 16 juin 1996, à jour au 11.12.2008
Convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, à jour au 19.10.2009
Cour de Cassation : Chambre civile 3 du 19 février 2003 : 01-16.473 01-16.896
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