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3 759 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.02.2012 : Partie législative
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
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