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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 5379-statuts-type-sarl-gardiennage-et-securite.

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4 708 recherches documentaires

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Convention collective Organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983, à jour au 05.06.2009

Actif Il y a 16 ans
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, à jour au 25.05.2009

Actif Il y a 16 ans
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Convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, à jour au 19.02.2009

Actif Il y a 16 ans
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Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, à jour au 21.02.2009

Actif Il y a 16 ans
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Convention collective Personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil…

Actif Il y a 16 ans
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Code général des impôts, annexe 1, à jour au 08.01.2009

Actif Il y a 16 ans
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Convention collective Organismes d'aide ou de maintien à domicile, à jour au 23.12.2008

Actif Il y a 16 ans
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Convention collective Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre …

Actif Il y a 14 ans
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Convention collective En sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986, à jour au 03.09.2011

Actif Il y a 14 ans
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Convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997,…

Actif Il y a 14 ans
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Convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes…

Actif Il y a 14 ans
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Convention collective Travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993, à jour au 30.06.2…

Actif Il y a 14 ans
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