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                    Mandat de vente de biens immobiliers
                
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                    Mandat de vente de biens immobiliers
                
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docMandat de vente de biens immobiliersProposé il y a 19 ans

                            Droit immobilier
                        
        Actif Il y a 19 ans
    
            Raphanne
        
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                    Formulaire de cession de parts sociales 
                
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                    Formulaire de cession de parts sociales 
                
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docFormulaire de cession de parts sociales Proposé il y a 19 ans

        Actif Il y a 19 ans
    
            Crouzat
        
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                    Option de vente ,entre un vendeur et un agent immobilier ,e…
                
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                    Option de vente ,entre un vendeur et un agent immobilier ,en lui donnant l'optien de vendre un bien pour une periode  
                
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pdfOption de vente ,entre un vendeur et un agent immobilier ,en lui donnant l'optien de vendre un bien pour une periode  Proposé il y a 19 ans

                            Droit immobilier
                        
        Actif Il y a 19 ans
    
            Youpy
        
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                    Model contrat de vente exlusif 
                
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                    Model contrat de vente exlusif 
                
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pdfModel contrat de vente exlusif Proposé il y a 19 ans

        Actif Il y a 19 ans
    
            Fayfay
        
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                    Délégation de mandat de vente exclusive à une agence immobi…
                
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                    Délégation de mandat de vente exclusive à une agence immobilière
                
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pdfDélégation de mandat de vente exclusive à une agence immobilièreProposé il y a 19 ans

                            Droit immobilier
                        
        Actif Il y a 19 ans
    
            Dd17574
        
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                    Demande d'immatriculation
                
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                    Demande d'immatriculation
                
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docDemande d'immatriculationProposé il y a 19 ans

        Actif Il y a 19 ans
    
            BILLGATTES
        
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                    Modele d'un contrat de bail commercial
                
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                    Modele d'un contrat de bail commercial
                
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htmlbail non contractuel mis à disposition gratuitement sur www.loyer.org.free.frProposé il y a 19 ans

                            Droit locatif
                        
        Actif Il y a 19 ans
    
            Herwil
        
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                    Lettre de demande d'affiliation à l'URSSAF
                
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                    Lettre de demande d'affiliation à l'URSSAF
                
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docDéclaration d'une entrepriseProposé il y a 20 ans

                            Modèles d'actes
                        
        Actif Il y a 20 ans
    
            DusJC
        
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                    Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspon…
                
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                    Journal officiel de la République algérienne du 20/03/2011
                
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pdfDocument se rapprochant le plus de votre demande: Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2…Proposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 5 ans
    
            Dacrion
        
    10 409

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                    STATUT PARTICULIER DES PARAMEDICAUX ALGERIENS
                
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                    STATUT PARTICULIER DES PARAMEDICAUX ALGERIENS
                
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pdfDécret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires …Proposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 13 ans
    
            Allilou
        
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                    Decret 11_121 au journal officiel numero 17
                
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                    Decret 11_121 au journal officiel numero 17
                
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pdfDécret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires …Proposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Samobel
        
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                    Contrat d'outsourcing
                
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                    Contrat d'outsourcing
                
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pdfContrat d'outsourcingProposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Volatiana

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