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Libellé du code 4511Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 17.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 17.11.2011 : Annexes
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 09.12.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 09.12.2010 : Annexes
CE 28 juillet 1999, Compagnie financière et industrielle des autoroutes, Lebon, p. 255
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