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15 454 recherches documentaires
deux modèles de statuts de SCI, le 1er pour une SCI de location, le 2e pour une SCI de construction-vente
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 11.12.2011
Convention collective Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992), à jour a…
Convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modi…
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 16.02.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 16.02.2010 : Partie réglementaire
Code des douanes, à jour au 08.03.2009
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 13.03.2010
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