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Procès verbal de tenue d'une assemblée générale extraordinaire en vue de la transformation de l'objet social
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975, à jour au 21.05.2011
Code du service national, à jour au 20.09.2010
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 21.04.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
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