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Code de l'urbanisme, à jour au 09.12.2009
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Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 26.12.2010
Convention collective Organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005, à jour au 23.12.2008
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.12.2008 : Annexes
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