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Une note intéressante vue sur http://www.mer.equipement.gouv.fr sur le domaine public maritime
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 02.02.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 11.04.2012 : Partie législative
Modèle procès verbal d'assemblée générale ordinaire de clôtude de liquidation d'une sarl
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